L’assurance décennale est une obligation légale pour les installateurs de panneaux solaires dont l’intervention peut affecter la solidité et/ou l’étanchéité des bâtiments. Elle assure l’ensemble des travaux réalisés, c’est-à-dire l’étanchéité, la couverture et l’électricité, en cas de :
- malfaçons ;
- atteintes à l’intégrité du bâtiment, résultant de la pose du système et des panneaux solaires ;
- problèmes d’étanchéité de l’installation et du toit ;
- fissures générées par le percement et le passage des câbles ;
- incendie.
En cas de dommages, c’est donc l’installateur préservé par l’assurance décennale photovoltaïque qui prendra en charge les travaux de réparation nécessaires à la remise en état de l’ouvrage.
Organisme certificateur agréé, le Conseil Scientifique et Technique du Bâtiment est un acteur clé de la certification des produits et services de la construction. Les certifications délivrées sous forme d’ATEC, d’ATEx ou de PassInnov attestent que les caractéristiques d’une offre de produits ou de services sont conformes à celles d’un référentiel auquel l’offre a été soumise. Ces certifications garantissent que cette offre n’apporte aucune nuisance à l’intégrité du bâtiment si celle-ci est toutefois mise en œuvre dans les règles de l’art.
Source : photovoltaïque.info et cstb.fr
Une entreprise possédant cet agrément est une entreprise qui :
- vous conseille et propose le système solaire photovoltaïque le plus adapté à vos besoins ;
- justifie de toutes les assurances obligatoires (responsabilité civile générale et décennale) ;
- a prouvé sa compétence, acquise en suivant notamment les formations spécifiques ;
- est accompagnée et auditée de manière aléatoire sur les installations réalisées ;
Pour limiter les risques d’une mauvaise installation, il vous faudra exiger de l’entreprise qui réalisera l’installation de :
- fournir les certificats QualiBat et QualiPV, gage de compétence de la société ;
- fournir un certificat qui indique que les éléments installés sont soumis à un avis favorable du CSTB ou autre organisme agréé. Ces certificats sont sous la forme d’un ATEC, d’un ATEx, d’un PassInnov ou d’un ETN ;
- fournir une attestation d’assurance décennale garantissant la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux.
À l’inverse d’une installation photovoltaïque « Intégrée Au Bâti », une installation photovoltaïque est dite installée en « Surimposition » lorsqu’elle ne remplit pas la fonction de couverture et donc d’étanchéité de la toiture. Elle est alors fixée par dessus la couverture existante à l’aide de dispositifs prévus à cet effet. Ce mode d’installation ne permet pas de bénéficier de la prime d’intégration délivrée par l’État mais offre tout de même la possibilité de revendre sa production d’électricité à un tarif restant attractif.
Une installation photovoltaïque est dite « intégrée au bâti » lorsqu’elle remplit une fonction technique ou architecturale dans le bâtiment. Dans le cas général pour un particulier l’installation photovoltaïque intégrée au bâti assure l’étanchéité de la toiture si l’installation remplace toute ou partie de la couverture. Avoir une installation intégrée au bâti permet de bénéficier de la prime d’intégration au bâti et donc de pouvoir revendre l’électricité produite à un tarif plus élevé que dans un autre cas de figure.
Le panneau photovoltaïque sert à transformer l’énergie solaire en courant continu. Il est constitué d’éléments que l’on nomme « cellules » qui sont chargées de capter les rayonnements solaires et de les transformer en énergie électrique.
Les panneaux peuvent être placés soit en plein champ (au sol), soit en toiture. Dans les deux cas de figure, leur intégration permet de valoriser une surface disponible. Le choix de leur emplacement se fera en fonction de l’application souhaitée.
Source : photovoltaïque.info
