Vous comptez vendre votre maison ou votre bâtiment avant la fin de la location de toiture, pas de panique ! Deux solutions s’offrent à vous :
- Vous pouvez racheter l’installation en amont de la vente, dans les conditions prévues par le bail. L’installation vous est alors transférée avec le contrat de vente de l’électricité. Au moment de la vente, l’installation et le contrat de vente d’électricité sont transférés à l’acheteur de votre maison. Vous pouvez ainsi valoriser l’installation photovoltaïque dans le prix de vente de votre maison car l’acheteur en tirera les bénéfices.
- Vous vendez la maison telle quelle, le bail continue de courir sans démarche particulière à réaliser de votre part ou de la part de l’acheteur. L’acheteur pourra choisir, après achat de la maison, d’acheter l’installation s’il le souhaite ou de continuer la location de la toiture dans les mêmes conditions. Dans tous les cas, pensez bien à signaler la location de la toiture à l’acheteur et à annexer le contrat à l’acte de vente.
