128 Promenade de la Digue
26110 Nyons
Dans le cadre du débat public sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui se déroule de mars à juin 2018, la commission en charge du débat a lancé un appel à initiatives pour l’organisation de réunions, ateliers, conférences…
Initiative organisée par Madame de Lavergne, députée de la 3ème circonscription de la Drôme
Contact : Hugo Passet, collaborateur celia.delavergne@assemblee-nationale.fr
Dans le cas d’un plan ou programme de niveau national tel que la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, le débat public porte sur :
- ses objectifs,
- ses principales orientations,
- les enjeux socio-économiques qui s’y attachent,
- ses impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire.
Le débat public est un moment important. Il doit permettre à chacun d’avoir accès à une information complète afin de pouvoir participer au débat et formuler ainsi un avis éclairé. C’est une étape essentielle dans le processus de prise de décision sur le plan et programme par l’autorité chargée de son approbation.
Le débat public n’est ni un référendum ni un sondage d’opinion, il permet l’expression de points de vues argumentés et leur prise en compte par l’ensemble des participants.
Le débat public sur la PPE est organisé et animé par une commission particulière (CPDP) neutre et indépendante du maître d’ouvrage, l’Etat. À la fin du débat public, la CPDP rédigera un compte rendu et la CNDP dressera un bilan. Elles émettront des recommandations sur la poursuite de la participation du public mais ne donneront pas d’avis sur le contenu de la PPE.
