Wiki Category : Coopérative

DWATTS est une société coopérative d’intérêt collectif. L’étendue de son action repose notamment sur l’énergie mise par les sociétaires pour dévelpper les activités de la coopérative et ainsi activer la transition énergétique !

Pour nous aider plusieurs possibilités s’offrent à vous :

• faire un tour sur la page Nous Aider qui recense les besoins de coups de main
• devenir sociétaire et participer au financement de la coopérative
• trouver de nouveaux projets
• parler de la coopérative autour de vous

Nous nous efforçons de trouver des moyens ain que tout le monde puisse participer au projet. Rien ne vous parait adapté à votre situation ? Une autre idée à soumettre ? Contactez-nous !

Le titre participatif est une valeur mobilière qui n’octroie ni droit de vote ni part dans le capital. Le titre participatif offre la possibilité à des personnes ou des investisseurs qui ne sont pas associés, d’apporter des fonds à une société, sans limitation de montant avec une rémunération qui peut être attractive.

Le titre participatif est particulièrement adapté au financement des projets de croissance interne ou externe. Il est largement utilisé par les entreprises coopératives (SCOP, SCIC, coopératives au sens large) et est assimilé aux fonds propres (il vient se loger comptablement en « Autres Fonds Propres – Produit des émissions de titres participatifs »).

dwatts est une coopérative de production d’énergies renouvelables, sous forme de SCIC Sarl à capital variable. À ce titre, nous sommes ravis d’accueillir de nouveaux sociétaires : citoyens, entreprises ou collectivités !

Pour cela rien de plus simple : après avoir pris connaissance de nos activités et de nos statuts, vous pouvez télécharger le bulletin de souscription et nous le faire parvenir (courrier / scan / dépôt), accompagné du règlement des parts sociales. Un doute ? On vous répond.

Devenir sociétaire de dwatts permet d’affirmer et d’accompagner une démarche forte : une transition énergétique au profit d’énergies renouvelables locales et citoyennes tout au long de la vallée de la Drôme ! Au-delà de la problématique de transition énergétique, les notions de développement économique local et de résilience du territoire sont au cœur de la coopérative : comment conserver et développer les emplois et les compétences de demain sur un territoire rural ? comment ne pas rester dépendant de modes de production d’énergie que nous ne souhaitons plus dans notre approvisionnement énergétique ?

En devenant sociétaire de la coopérative, vous pouvez :

• prendre en mains le développement des énergies renouvelables à coté de chez vous
• participer au développement des projets en donnant du temps et de l’énergie, et en relayant les informations relatives à la coopérative
• investir pour une transition énergétique locale et citoyenne.

Encore des doutes ? On vous éclaire. Convaincu ? -> c’est par ici.

• C’est une société coopérative de forme commerciale à gestion désintéressée.
• La Scic promeut des valeurs collectives et doit avoir un double objectif : efficacité économique et dimension sociale.
• Elle fonctionne selon le principe coopératif « un associé, une voix », et elle peut, si ses statuts le prévoient, pondérer le résultat des votes en assemblée générale par sous-groupes d’associés (collèges de vote).
• La Scic a pour objet « la production ou la fourniture de biens ou de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale ».
• La Scic prend obligatoirement la forme d’une SA, SAS ou SARL, à capital variable.
• Associés ou « sociétaires » : dans une Scic, il faut obligatoirement et au minimum trois catégories de sociétaires : des salariés de la coopérative (ou, en l’absence de salariés, des producteurs), des bénéficiaires, et d’autres personnes physiques ou morales qui contribuent par tout autre moyen à l’activité de la coopérative (par exemple des collectivités publiques, des entreprises, des associations,…).
• Pondération possible du droit de vote : dans certaines Scic, pour garantir un équilibre des pouvoirs dans un sociétariat hétérogène, le vote des associés en assemblée générale peut être décompté par collèges de vote (trois au minimum) si les statuts le prévoient. Dans ce cas, aucun collège de vote ne peut disposer de la majorité à lui seul (entre 10 % et 50 % par collège de vote).
• Contrôles : la Scic doit tous les cinq ans faire examiner sa gestion coopérative (révision coopérative). Par ailleurs, le rapport annuel de gestion doit obligatoirement comporter un volet sur l’évolution du projet coopératif.
• Fiscalité : les Scic relèvent de la fiscalité de droit commun. Seule exception : la part des excédents mise en réserves impartageables est déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

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