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Comment nous aider ?

DWATTS est une société coopérative d’intérêt collectif. L’étendue de son action repose notamment sur l’énergie mise par les sociétaires pour dévelpper les activités de la coopérative et ainsi activer la transition énergétique !

Pour nous aider plusieurs possibilités s’offrent à vous :

Nous nous efforçons de trouver des moyens ain que tout le monde puisse participer au projet. Rien ne vous parait adapté à votre situation ? Une autre idée à soumettre ? Contactez-nous !

Comment valoriser l’énergie de mes panneaux photovoltaïques ?

Il existe 3 grands schémas de valorisation de l’énergie issue des panneaux photovoltaïques :

  • la vente totale : la partie électrique de votre installation photovoltaïque est indépendante de celle de votre habitation (ou bâtiment au sens large), et un nouveau raccordement doit être réalisé par Enedis. L’intégralité de l’électricité produite est alors injectée dans le réseau public de distribution d’électricité. Vous tirez un revenu de la vente de cette électricité (à EDF, Enercoop, ou autre acteur de marché) grâce au chiffre d’affaires de l’installation photovoltaïque.
  • l’autoconsommation totale : l’installation photovoltaïque est raccordée sur l’installation électrique de votre habitation (ou bâtiment au sens large). Vous consommez en priorité l’électricité produite par les panneaux ce qui amène à une réduction de vos factures d’électricité, le cas échéant, le complément est fourni par le réseau. Lorsque vous ne consommez pas, la production photovoltaïque est bridée ou injectée à titre gratuit dans le réseau électrique.
  • la vente en surplus : tout comme pour l’autoconsommation totale, l’installation photovoltaïque est raccordée sur l’installation électrique de votre habitation (ou bâtiment au sens large). Vous consommez en priorité l’électricité produite par les panneaux ce qui amène à une réduction de vos factures d’électricité, le cas échéant, le complément est fourni par le réseau. Lorsque vous consommez moins que la production de vos panneaux, l’électricité photovoltaïque est injectée sur le réseau et peut être vendue (à un prix faible) à un acheteur (EDF, Enercoop, ou autre acteur de marché).

 

Puis-je consommer l’électricité produite par ma Toiture partagée ?

Les Toitures partagées sont des installations réalisées en location de toiture et vendant l’électricité produite « sur le réseau ». Le schéma contractuel est celui de la vente totale. Physiquement, c’est bien cette énergie que vous consommerez en priorité, en revanche, cela n’apparaîtra pas sur vos factures d’électricité.

Pour répondre aux souhaits d’autoconsommation, nous pouvons réaliser une petite installation en autoconsommation totale en lieu et place des loyers. L’électricité produite par cette installation est alors directement consommée sur place et c’est autant d’électricité non facturée par votre fournisseur.

Nous étudions actuellement d’autres modèles incluant de l’autoconsommation (comme l’autoconsommation collective par exemple). Le sujet vous intéresse ? Dites-le nous, nous sommes toujours en recherche de lieux où expérimenter !

Si je vends ma maison, que se passe-t-il ?

Vous comptez vendre votre maison ou votre bâtiment avant la fin de la location de toiture, pas de panique ! Deux solutions s’offrent à vous :

  • Vous pouvez racheter l’installation en amont de la vente, dans les conditions prévues par le bail. L’installation vous est alors transférée avec le contrat de vente de l’électricité. Au moment de la vente, l’installation et le contrat de vente d’électricité sont transférés à l’acheteur de votre maison. Vous pouvez ainsi valoriser l’installation photovoltaïque dans le prix de vente de votre maison car l’acheteur en tirera les bénéfices.
  • Vous vendez la maison telle quelle, le bail continue de courir sans démarche particulière à réaliser de votre part ou de la part de l’acheteur. L’acheteur pourra choisir, après achat de la maison, d’acheter l’installation s’il le souhaite ou de continuer la location de la toiture dans les mêmes conditions. Dans tous les cas, pensez bien à signaler la location de la toiture à l’acheteur et à annexer le contrat à l’acte de vente.

Mon toit peut-il accueillir une Toiture partagée ?

Plusieurs critères sont à prendre en compte avant l’installation d’une Toiture partagée : l’exposition bien sûr mais aussi l’emplacement disponible.

Pour bénéficier d’un ensoleillement suffisant, nous ne considérons que les toitures orientées de sud-est à sud-ouest. Les toits-terrasses nous permettent également d’intervenir.

Concernant l’emplacement disponible, nous intervenons à partir de 50 m2 de toiture disponible. Sur des surfaces moins importantes, nous pouvons réfléchir à la mise en œuvre d’autres types de projets –contactez-nous pour en discuter.

D’autres critères et une analyse particulière de votre toiture est de toute façon nécessaire avant l’installation de panneaux photovoltaïque. Pour nous aider dans cette tâche, vous pouvez remplir ce questionnaire en ligne et nous vous répondrons sous peu !

Pour compléter cette réponse, de nouveaux outils ont été développés par la coopérative pour trouver des toitures : Trouvez des toits ! (seul ou à plusieurs) !

C’est quoi un Titre participatif ?

Le titre participatif est une valeur mobilière qui n’octroie ni droit de vote ni part dans le capital. Le titre participatif offre la possibilité à des personnes ou des investisseurs qui ne sont pas associés, d’apporter des fonds à une société, sans limitation de montant avec une rémunération qui peut être attractive.

Le titre participatif est particulièrement adapté au financement des projets de croissance interne ou externe. Il est largement utilisé par les entreprises coopératives (SCOP, SCIC, coopératives au sens large) et est assimilé aux fonds propres (il vient se loger comptablement en « Autres Fonds Propres – Produit des émissions de titres participatifs »).

 

L’investissement dans les projets d’énergies renouvelables demande de disposer d’un apport, complété ensuite par de l’emprunt bancaire. Pour réunir cet apport, nous faisons appel aux acteurs économiques locaux : citoyens, collectivités, et entreprises. Chez dwatts, les outils mis en place pour réunir ces fonds sont la souscription de parts sociales, ce qui donne accès à la gouvernance, mais aussi les Titres participatifs qui permettent de proposer une meilleure rémunération aux investisseurs. Intéressé ? Rendez-vous ici pour investir !

Comment devenir sociétaire de dwatts ?

dwatts est une coopérative de production d’énergies renouvelables, sous forme de SCIC Sarl à capital variable. À ce titre, nous sommes ravis d’accueillir de nouveaux sociétaires : citoyens, entreprises ou collectivités !

Pour cela rien de plus simple : après avoir pris connaissance de nos activités et de nos statuts, vous pouvez télécharger le bulletin de souscription et nous le faire parvenir (courrier / scan / dépôt), accompagné du règlement des parts sociales. Un doute ? On vous répond.

Pourquoi devenir sociétaire de dwatts ?

Devenir sociétaire de dwatts permet d’affirmer et d’accompagner une démarche forte : une transition énergétique au profit d’énergies renouvelables locales et citoyennes tout au long de la vallée de la Drôme ! Au-delà de la problématique de transition énergétique, les notions de développement économique local et de résilience du territoire sont au cœur de la coopérative : comment conserver et développer les emplois et les compétences de demain sur un territoire rural ? comment ne pas rester dépendant de modes de production d’énergie que nous ne souhaitons plus dans notre approvisionnement énergétique ?

En devenant sociétaire de la coopérative, vous pouvez :

  • prendre en mains le développement des énergies renouvelables à coté de chez vous
  • participer au développement des projets en donnant du temps et de l’énergie, et en relayant les informations relatives à la coopérative
  • investir pour une transition énergétique locale et citoyenne.

Encore des doutes ? On vous éclaire. Convaincu ? -> c’est par ici.

Qu’est-ce qu’une SCIC ?

 

  • C’est une société coopérative de forme commerciale à gestion désintéressée.
  • La Scic promeut des valeurs collectives et doit avoir un double objectif : efficacité économique et dimension sociale.
  • Elle fonctionne selon le principe coopératif « un associé, une voix », et elle peut, si ses statuts le prévoient, pondérer le résultat des votes en assemblée générale par sous-groupes d’associés (collèges de vote).
  • La Scic a pour objet « la production ou la fourniture de biens ou de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale ».
  • La Scic prend obligatoirement la forme d’une SA, SAS ou SARL, à capital variable.
  • Associés ou « sociétaires » : dans une Scic, il faut obligatoirement et au minimum trois catégories de sociétaires : des salariés de la coopérative (ou, en l’absence de salariés, des producteurs), des bénéficiaires, et d’autres personnes physiques ou morales qui contribuent par tout autre moyen à l’activité de la coopérative (par exemple des collectivités publiques, des entreprises, des associations,…).
  • Pondération possible du droit de vote : dans certaines Scic, pour garantir un équilibre des pouvoirs dans un sociétariat hétérogène, le vote des associés en assemblée générale peut être décompté par collèges de vote (trois au minimum) si les statuts le prévoient. Dans ce cas, aucun collège de vote ne peut disposer de la majorité à lui seul (entre 10 % et 50 % par collège de vote).
  • Contrôles : la Scic doit tous les cinq ans faire examiner sa gestion coopérative (révision coopérative). Par ailleurs, le rapport annuel de gestion doit obligatoirement comporter un volet sur l’évolution du projet coopératif.
  • Fiscalité : les Scic relèvent de la fiscalité de droit commun. Seule exception : la part des excédents mise en réserves impartageables est déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

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Foire aux Questions

Dans cette section, vous trouverez tout un tas de questions que vous vous posez déjà, classées par catégorie. Un clic sur cette dernière vous apportera la réponse. Si cette dernière n’est pas assez complète à votre goût, sollicitez-nous !

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